Termes et Conditions
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'acquisition d'accès aux panneaux de tableaux d'affichage numériques pour streaming via scoreboardcloud.com.
2. Prix et Taxes
Les prix affichés sur les pages de produits et plans de scoreboardcloud.com sont indiqués hors TVA (montants nets).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (21% de TVA applicable en Espagne) sera calculée et ajoutée automatiquement au sous-total lors du processus de paiement. Le client verra le prix total final avant de procéder au paiement définitif.
3. Livraison du Service
S'agissant d'un service numérique, l'accès au panel utilisateur est immédiat après confirmation du paiement par la passerelle (PayPal ou SumUp).
4. Exclusion du Droit de Rétractation
IMPORTANT : Conformément à l'Article 103(m) de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs, le droit de rétractation NE s'applique PAS à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
En acquérant le service et en accédant au panel, le client consent expressément qu'il perd son droit de rétractation (remboursement), puisque l'exécution du contrat commence instantanément après le paiement.
5. Loi Applicable
Ce contrat est régi par la législation espagnole.